Déposée le 14 avril 2004 par la société étrangère Schering-Plough Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEPRASEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-21 du 21 mai 2004.
Le déposant est la société étrangère Schering-Plough Ltd domicilié(e) Weystrasse 20, P.O. Box CH 6000 LUCERNE 6,SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque CEPRASEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Schering-Plough Ltd. Société de droit suisse - Weystrasse 20, P.O. Box CH 6000 LUCERNE 6,SUISSE - Suisse
Bourgeois Rezac Bourgeois - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38
Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21
Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572564 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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